Attention

Le mercredi 9 mai 2018 la médiathèque Jean-Pierre Vernant de Chelles sera exceptionnellement fermée toute la journée.

Les autres médiathèques du réseau (Vaires, Courtry, Brou, Olympe de Gouges) resteront ouvertes aux horaires habituels.

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Dispositions générales

Préambule

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers. Il est remis lors de l’adhésion, est affiché dans les établissements et publié sur les portails internet du réseau de lecture publique.

Article 1

Les médiathèques de Paris – Vallée de la Marne sont un service public accessible à tous. Elles sont chargées de contribuer à l'information, à la connaissance, à l’auto-formation, à l'éducation permanente, à l'activité culturelle et aux loisirs, comme le préconise le manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique.

Article 2

Les médiathèques de Paris – Vallée de la Marne forment un réseau de lecture publique, géré par la Communauté d’agglomération et constitué des établissements suivants répartis sur trois territoires :

TERRITOIRE NORD

TERRITOIRE CENTRE

  • Médiathèque du Ru de Nesles
    15 avenue des Pyramides
    77420 CHAMPS-SUR-MARNE
  • Médiathèque de l’Arche Guédon
    7 place des Rencontres
    77200 TORCY
  • Médiathèque de la Ferme du Buisson
    Allée de la Ferme
    77186 NOISIEL
  • Médiathèque du Segrais
  • 1 boulevard Camille Saint-Saëns
    77185 LOGNES
  • Médiathèque Georges Sand
    Ferme du Pas-de-la-Mule
  • 1 rue du Chenil
    77183 CROISSY-BEAUBOURG
  • Médiathèque d’Émery - Raphaël Cuevas
    Rue Louise Michel
    77184 EMERAINVILLE

TERRITOIRE SUD

  • Médiathèque François Mitterrand
    Parc de l’Hôtel de Ville
  • 107 avenue de la République
    77340 PONTAULT-COMBAULT
  • Médiathèque Pierre Thiriot
    Centre culturel « Les Passerelles »
  • 17 rue Saint-Clair
    77340 PONTAULT-COMBAULT
  • Médiathèque Aimé Césaire
    Centre culturel de la Ferme d’Ayau
  • Avenue Maurice de Vlaminck
    77680 ROISSY-EN-BRIE

Article 3

Les groupes issus de collectivités du territoire (structures d’accueils de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs,…) sont accueillis sur rendez-vous, selon les modalités fixées dans le règlement spécifique à l’accueil des collectivités.


Conditions d’accès

Article 4

L'accès aux documents et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous, gratuitement dans le respect du code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins). Le personnel des médiathèques est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider et les conseiller afin d'utiliser au mieux les ressources des établissements.

Article 5

Le prêt de documents est soumis à une adhésion gratuite pour les habitants du territoire et partenaires, valide pour 12 mois de date à date, et renouvelable chaque année.

Les personnes ne résidant pas sur le territoire de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne peuvent adhérer et emprunter des documents, moyennant une cotisation annuelle.

Une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur (document CERFA n° 11752*2) sont requis pour l’adhésion. Tout changement de coordonnées personnelles doit être signalé par l’adhérent dans les meilleurs délais.

Les fichiers des adhérents des médiathèques de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données personnelles des adhérents ne sont utilisées que pour des besoins de gestion du service.

Les adhérents peuvent exercer un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès de la direction du réseau de lecture publique.

Article 6

Les cartes d’adhésion sont nominatives et permettent  l’emprunt et le retour des documents à l’intérieur de chacun des trois secteurs.

L’adhérent est responsable, à titre personnel, des documents empruntés sur sa carte. Toute perte de carte doit être immédiatement signalée. Dans le cas où la carte n’est pas retrouvée, elle est remplacée sous réserve de présentation des documents nécessaires à l’adhésion. Sauf si déclaration de vol, paiement d’1€.

Article 7

Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou du responsable légal en vertu de l’article 1384 du Code civil.

  • Leur adhésion est soumise à une autorisation parentale.
  • Les parents ou les représentants légaux sont responsables des documents empruntés par les mineurs dont ils ont la charge.
  • Le personnel des médiathèques n'est pas habilité à assurer la surveillance d’enfants non accompagnés qui restent sous l’entière responsabilité des parents.

Modalités d'emprunt

Article 8

Les modalités d’emprunt (durée, nombre de documents empruntables par carte, prolongations, réservations) sont définies pour chaque territoire du réseau des médiathèques.

Article 9

Certains documents, qui font l'objet d'une signalétique particulière, sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Article 10

En cas de retard dans la restitution des documents, les médiathèques prennent toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents, et notamment de façon graduelle : courriels et lettres de rappel, relances téléphoniques, suspension de prêt, demande de remboursement des documents, procédure de recouvrement par le Trésor public.

Article 11

Les documents (sauf DVD) perdus, rendus dégradés ou incomplets devront être remplacés ou remboursés par leur emprunteur après consultation des médiathécaires.

Les DVD font l’objet d’un remboursement au prix d’achat incluant les droits de prêt et de consultation qui leur sont attachés.

Les adhérents ne doivent, en aucun cas, effectuer par eux-mêmes de réparation des documents.


Utilisation des services numériques

Article 12

L’accès et l’utilisation des services numériques se fait sur place selon les modalités propres à chaque médiathèque.

Article 13

Il est interdit de redémarrer les ordinateurs de la médiathèque, télécharger et installer un programme ou logiciel. En cas de dysfonctionnement, l’usager est invité à s’adresser aux bibliothécaires.

Article 14

L'utilisateur s'engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents non conformes à la législation française :

  • document portant atteinte à la dignité de la personne ;
  • document présentant un caractère pornographique ou dégradant ;
  • document incitant à la haine raciale ;
  • document constituant une apologie du crime et de la violence ;

Le personnel est habilité à interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas le règlement.

Article 15

Des photocopies et des impressions sont réalisables dans les équipements selon différentes modalités. Les usagers sont invités à se renseigner auprès des bibliothécaires.

Article 16

Les règles ci-dessus s’appliquent à tous les types d’usages des postes informatiques : réseaux filaires ou non, connexions personnelles ou via le réseau des médiathèques.


Règles d’usage dans les établissements

Article 17

Tout utilisateur des services des médiathèques doit le respect aux autres usagers ainsi qu’aux personnels. Respect est dû aux collections, aux matériels et aux mobiliers, qui sont des biens publics.

L’outrage adressé à une personne chargée d’une mission de service public est passible d’une sanction pénale (article 433-5 du Code Pénal), l’autorité territoriale se réservant le droit d’engager des poursuites.

Article 18

En cas de déclenchement des portiques antivol, les usagers sont invités à se rendre à la banque de prêt pour vérification. Le personnel des médiathèques peut demander que les sacs et les cartables lui soient présentés ouverts afin d’en vérifier le contenu.

Article 19

Au regard du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, codifié aux articles R3511-1 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte des médiathèques et dans leurs espaces extérieurs clos accessibles au public.

Article 20

Les téléphones portables doivent être positionnés en mode vibreur ou silencieux. Les appels téléphoniques doivent être passés dans les espaces appropriés et identifiés comme tels (halls…), de manière à ne pas gêner l’entourage.

Article 21

L’introduction d’alimentation et de boissons (non alcoolisées) dans les établissements doit se faire uniquement dans le respect des autres usagers et de la propreté des lieux. Si des espaces appropriés et identifiés comme tels pour ces usages existent dans certaines médiathèques, ils devront être utilisés.

Article 22

Les cycles doivent rester en dehors des établissements. Les trottinettes, rollers, skateboards, ballons etc. doivent être déposés à l’endroit indiqué par les bibliothécaires.

Article 23

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte des médiathèques, hormis les chiens-guides et d’assistance.

Article 24

Le dépôt d’affiches et de supports de communication à caractère culturel par des tiers est possible. Leur mise en valeur est soumise à la validation des directeurs de médiathèques et réalisée exclusivement par le personnel des médiathèques.

Article 25

Il est interdit d’exercer toute activité de propagande écrite ou orale, ainsi que toute activité à caractère commercial  ou lucratif dans les locaux.

Article 26

Le personnel des médiathèques n’est pas responsable des effets personnels (sacs, cartables, vêtements, etc…) des usagers et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.


Application du règlement

Article 27

L’utilisation des services des médiathèques de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne (avec ou sans inscription) implique son entière acceptation et le respect du règlement.

Article 28

Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la direction de chaque établissement, de l'application du présent règlement. Il est habilité à prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du service. 

Article 29

En cas de manquement au règlement, les mesures suivantes seront prises, en fonction de la gravité et du caractère répété de celui-ci :

  • rappel du règlement ;
  • invitation à quitter l’établissement ;
  • appel aux forces de l’ordre ;
  • suppression éventuelle de la possibilité d’emprunter ;
  • courrier de rappel à l’ordre émanant du Président de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne ;
  • lettre d’exclusion, temporaire ou définitive, émanant du Président de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne ;
  • dans le cas d’actes constitutifs d’une infraction pénale, la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réserve le droit d’engager des poursuites.

Article 30

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage dans les établissements, après délibération du Conseil Communautaire.

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